CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Introduction

Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site Web actuel (le « Site Web ») et de ses services connexes ou associés (collectivement, le « Service »).

Vous devez examiner attentivement ces Conditions, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits et obligations relativement à l’utilisation du Site Web, et constituent un accord juridique contraignant entre vous — notre client (le « Client ») — et nous. En utilisant ce Site Web et/ou en accédant au Service, vous, qu’il s’agisse d’un invité ou d’un utilisateur enregistré disposant d’un compte (« Compte »), acceptez d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par toute modification pouvant être publiée de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Service et d’utiliser le Site Web.

Oxibet est licencié et réglementé par le gouvernement de l’île autonome d’Anjouan, Union des Comores, et exploite sous licence.

Oxibet a satisfait à toutes les exigences réglementaires de conformité et est légalement autorisé à mener des activités de jeu pour tous les jeux de hasard et de mise.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions (y compris tout document mentionné et lié ci-dessous) à tout moment. Vous devez consulter cette page périodiquement pour revoir les conditions générales. Les modifications seront contraignantes et prendront effet immédiatement après leur publication sur ce Site Web. Si vous vous opposez à de tels changements, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service. Votre utilisation continue du Site Web à la suite d’une telle publication indiquera votre accord d’être lié par les Conditions ainsi modifiées. Tous les paris non réglés avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées resteront soumis aux Conditions antérieures.

3. Vos obligations

Vous reconnaissez qu’à tout moment lorsque vous accédez au Site Web et utilisez le Service :

3.1. Vous avez plus de 18 ans, ou l’âge légal auquel les activités de jeu ou de paris sont autorisées par la loi ou la juridiction qui vous est applicable. Nous nous réservons le droit de vous demander des documents justificatifs d’âge à tout moment.

3.2. Vous avez la capacité juridique de conclure un accord juridiquement contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site Web ni utiliser le Service si vous n’avez pas la capacité juridique.

3.3. Vous résidez dans une juridiction qui autorise le jeu. Vous ne résidez dans aucun pays où l’accès au jeu en ligne pour ses résidents ou pour toute personne s’y trouvant est interdit. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du Service est légale.

3.4. Vous ne pouvez pas utiliser un VPN, un proxy ou des services ou dispositifs similaires qui masquent ou manipulent l’identification de votre véritable emplacement.

3.5. Vous êtes l’utilisateur autorisé de la méthode de paiement que vous utilisez.

3.6. Vous devez effectuer tous les paiements à notre égard de bonne foi et ne pas tenter d’annuler un paiement effectué ni prendre toute mesure qui entraînerait son annulation par un tiers.

3.7. Lorsque vous placez des paris, vous pouvez perdre tout ou partie de l’argent que vous avez déposé sur le Service conformément aux présentes Conditions, et vous serez entièrement responsable de cette perte.

3.8. Lorsque vous placez des paris, vous ne devez utiliser aucune information obtenue en violation de toute législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez lorsque le pari a été placé.

3.9. Vous n’agissez pas au nom d’une autre partie ni à des fins commerciales, mais uniquement en votre propre nom en tant que personne privée.

3.10. Vous ne devez en aucun cas tenter de manipuler un marché ou un élément quelconque au sein du Service de mauvaise foi ni d’une manière qui affecte négativement l’intégrité du Service ou de nous-mêmes.

3.11. Vous devez généralement agir de bonne foi à notre égard et à l’égard du Service en tout temps et pour tous les paris effectués à l’aide du Service.

3.12. Vous, ou, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n’êtes pas inscrits en tant qu’affilié dans notre programme d’affiliation.

4. Utilisation restreinte

4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1. Si vous avez moins de 18 ans (ou moins que l’âge de la majorité stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) ou si vous n’êtes pas légalement en mesure de conclure un accord juridique contraignant avec nous ou si vous agissez comme agent pour une personne de moins de 18 ans (ou de moins que l’âge de la majorité stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) ou en son nom ;

4.1.2. Si vous résidez dans un pays où l’accès au jeu en ligne pour ses résidents ou pour toute personne s’y trouvant est interdit.

4.1.3. Si vous êtes résident de l’un des pays suivants, ou si vous accédez au Site Web depuis l’un des pays suivants :
Allemagne, Australie, Autriche, Comores, Espagne, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Belgique, France, Royaume-Uni, Réunion, Mayotte, Corée du Nord, Iran, Myanmar, Yémen, Zimbabwe, Soudan du Sud, Afghanistan, Cuba, Irak, Côte d’Ivoire, Libéria, Libye, Bulgarie, Malte, Soudan, Syrie, États-Unis, territoires d’outre-mer des États-Unis (Samoa américaines, Guam, îles Mariannes du Nord, Porto Rico, îles Vierges américaines), Aruba, Curaçao, Polynésie française, Lituanie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles mineures éloignées des États-Unis, Wallis-et-Futuna, Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Serbie, Pologne, Ukraine.

4.1.4. Collecter des pseudonymes, des adresses courriel et/ou d’autres renseignements sur d’autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant du pourriel, d’autres types de courriels non sollicités ou en encadrant de manière non autorisée, ou en créant un lien vers, le Service) ;

4.1.5. perturber, affecter indûment ou influencer les activités d’autres Clients ou le fonctionnement général du Service ;

4.1.6. faire la promotion de publicités commerciales non sollicitées, de liens d’affiliation et d’autres formes de sollicitation qui peuvent être retirées du Service sans préavis ;

4.1.7. de quelque manière que ce soit qui, à notre avis raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de :

(i) tromper le Service ou un autre Client utilisant le Service ; ou
(ii) se concerter avec tout autre Client utilisant le Service afin d’obtenir un avantage malhonnête ;

4.1.8. d’extraire nos cotes ou de violer l’un de nos droits de propriété intellectuelle ; ou

4.1.9. pour toute activité illégale quelle qu’elle soit.

4.2. Vous ne pouvez pas vendre ni transférer votre compte à des tiers, pas plus que vous ne pouvez acquérir un compte joueur auprès d’un tiers.

4.3. Vous ne pouvez en aucun cas transférer des fonds entre comptes joueurs.

4.4. Nous pouvons résilier immédiatement votre compte par avis écrit si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous dans certaines circonstances.

4.5. Les employés de la Société, ses titulaires de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, promotionnelles ou autres, partenaires médias, contractants, détaillants et les membres de la famille immédiate de chacun ne sont PAS autorisés à utiliser le Service pour de l’argent réel sans consentement préalable du directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le ou les comptes seront immédiatement résiliés et tous les bonus/gains seront confisqués.

5. Inscription

Vous acceptez qu’à tout moment lorsque vous utilisez le Service :

5.1. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter une demande d’inscription de tout candidat, à notre seule discrétion et sans obligation de communiquer une raison précise.

5.2. Avant d’utiliser le Service, vous devez personnellement remplir le formulaire d’inscription et lire et accepter les présentes Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui comprend la réalisation de certains contrôles. Il pourra vous être demandé de fournir une preuve d’identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo (copie du passeport, du permis de conduire ou de la carte d’identité nationale) et une facture récente de services publics indiquant votre nom et votre adresse comme preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les mises ou de restreindre les options du compte sur tout compte jusqu’à réception des informations requises. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable aux jeux et aux exigences légales de lutte contre le blanchiment d’argent. En outre, vous devrez approvisionner votre compte Service à l’aide des méthodes de paiement indiquées dans la section paiement de notre Site Web.

5.3. Vous devez fournir des informations de contact exactes, y compris une adresse courriel valide (« Adresse courriel enregistrée »), et mettre à jour ces informations à l’avenir pour qu’elles restent exactes. Il est de votre responsabilité de maintenir à jour vos coordonnées sur votre compte. Le fait de ne pas le faire peut entraîner la non-réception de notifications et de renseignements importants liés au compte, y compris les modifications que nous apportons aux présentes Conditions. Nous identifions nos Clients et communiquons avec eux par leur Adresse courriel enregistrée. Il incombe au Client de maintenir un compte courriel actif et unique, de nous fournir la bonne adresse courriel et d’informer la Société de tout changement d’adresse courriel. Chaque Client est entièrement responsable du maintien de la sécurité de son Adresse courriel enregistrée afin d’empêcher son utilisation par un tiers. La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes présumés ou prétendus résulter des communications entre la Société et le Client à l’aide de l’Adresse courriel enregistrée. Tout Client ne disposant pas d’une adresse courriel joignable par la Société verra son compte suspendu jusqu’à ce qu’une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre compte sur avis écrit si vous fournissez intentionnellement des renseignements personnels faux ou inexacts. Nous pouvons également prendre des mesures juridiques contre vous dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes qui pourraient également prendre des mesures contre vous.

5.4. Vous n’êtes autorisé à enregistrer qu’un seul compte auprès du Service. Les comptes sont sujets à une fermeture immédiate s’il est découvert que vous avez plusieurs comptes enregistrés chez nous. Cela comprend l’utilisation de représentants, de proches, d’associés, d’affiliés, de parties liées, de personnes liées et/ou de tiers agissant en votre nom.

5.5. Afin de nous assurer de votre solvabilité financière et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires, tels que votre nom et prénom, ou utiliser des fournisseurs de renseignements tiers que nous jugeons nécessaires. Si des renseignements personnels supplémentaires sont obtenus par l’intermédiaire de sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.

5.6. Vous devez garder votre mot de passe du Service confidentiel. À condition que les renseignements du compte demandés aient été correctement fournis, nous sommes en droit de présumer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le communiquer à un tiers. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et tout manquement à cet égard se fera à vos seuls risques et frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que des renseignements de votre compte sont utilisés abusivement par un tiers, que votre compte a été piraté ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez nous informer si votre Adresse courriel enregistrée a été piratée ; toutefois, nous pouvons exiger des renseignements/documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre compte dès que nous aurons connaissance d’un tel incident. Entre-temps, vous êtes responsable de toute activité sur votre compte, y compris l’accès par des tiers, que cet accès ait été autorisé ou non par vous.

5.7. Vous ne devez à aucun moment transmettre du contenu ou d’autres informations sur le Service à un autre Client ou à toute autre partie par capture d’écran (ou toute autre méthode similaire), ni afficher ces informations ou ce contenu dans un cadre ou de toute autre manière différente de celle qui apparaîtrait si ce Client ou ce tiers avait saisi l’URL du Service dans la barre du navigateur.

5.8. Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité d’utiliser toutes les devises disponibles sur le site Web. Celles-ci seront les devises de vos dépôts, retraits et paris placés et intégrés au Service comme indiqué dans les présentes Conditions. Certaines méthodes de paiement ne prennent pas en charge toutes les devises. Dans de tels cas, une devise de traitement sera affichée, ainsi qu’un calculateur de conversion disponible sur la page.

5.9. Nous ne sommes pas tenus d’ouvrir un compte pour vous et notre page d’inscription sur le site Web n’est qu’une invitation à traiter. Il relève entièrement de notre seule discrétion de procéder ou non à l’ouverture d’un compte pour vous et, si nous refusons de vous ouvrir un compte, nous ne sommes pas tenus de vous fournir une raison pour ce refus.

5.10. À la réception de votre demande, nous pourrons communiquer avec vous pour demander des renseignements et/ou documents supplémentaires afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.

6. Votre compte

6.1. Les comptes peuvent utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les soldes et transactions du compte apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.

6.2. Nous n’accordons pas de crédit pour l’utilisation du Service.

6.3. Nous pouvons fermer ou suspendre un compte si vous n’êtes pas, ou si nous croyons raisonnablement que vous n’êtes pas, en conformité avec ces Conditions, ou afin de garantir l’intégrité ou l’équité du Service, ou si nous avons d’autres motifs raisonnables de le faire. Nous ne pourrons pas toujours vous en aviser au préalable. Si nous fermons ou suspendons votre compte en raison du non-respect de ces Conditions, nous pouvons annuler et/ou invalider vos paris et retenir tout argent présent sur votre compte (y compris le dépôt).

6.4. Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout compte sans préavis et de retourner tous les fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront toutefois honorées.

6.5. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter toute mise à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari perçu comme ayant été placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de mise et/ou les règlements de notre système.

6.6. Si un montant est crédité par erreur à votre compte, il demeure notre propriété et lorsque nous prenons connaissance d’une telle erreur, nous vous en informerons et le montant sera retiré de votre compte.

6.7. Si, pour quelque raison que ce soit, votre compte devient débiteur, vous nous devrez le montant du découvert.

6.8. Vous devez nous informer dès que vous prenez connaissance de toute erreur concernant votre compte.

6.9. Veuillez vous rappeler que les paris sont purement destinés au divertissement et au plaisir et que vous devez cesser dès qu’ils ne sont plus amusants. Ne pariez absolument jamais ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de votre jeu, nous proposons une option d’auto-exclusion. Envoyez simplement un message à notre service à la clientèle à partir de votre Adresse courriel enregistrée indiquant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE, et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu’à nouvel ordre, et vous ne pourrez pas vous y connecter.

6.10. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou nantir votre compte à une autre personne. Cette interdiction comprend le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les créances liés à ces actifs, qu’ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L’interdiction de tels transferts comprend également, sans s’y limiter, l’hypothèque, le nantissement, la cession, l’usufruit, le commerce, l’intermédiation, l’hypothécation et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.

6.11. Si vous souhaitez fermer votre compte chez nous, veuillez envoyer un courriel à partir de votre Adresse courriel enregistrée à notre service à la clientèle via les liens figurant sur le site Web.

7. Comptes inactifs

7.1. Nous vous facturerons des frais de 5 $ (ou l’équivalent dans la devise) par mois civil (frais de compte inactif) si :

• Vous ne vous êtes pas connecté à votre compte ou déconnecté de votre compte, ou n’avez pas utilisé le Service, ou n’avez placé aucun pari dans quelque section que ce soit du Service pendant douze mois consécutifs ou plus (activité du compte) ; et

• Votre compte est crédité.

  7.2. Vous serez informé que nous commencerons à facturer ces frais au onzième mois d’inactivité et vous aurez toujours la possibilité de vous connecter et de retirer vos fonds.

  7.3. Les frais de compte inactif seront prélevés de votre compte mensuellement dans la mesure où votre compte demeure crédité et uniquement pendant la période au cours de laquelle il n’y a aucune activité sur le compte après l’expiration de la période initiale de douze mois.
  Si les frais de compte inactif doivent être prélevés sur votre compte et que le solde de votre compte est inférieur à 5 $ (ou la devise équivalente), les frais de compte inactif correspondront aux fonds restants sur votre compte.

8. Dépôt de fonds

8.1. Tous les dépôts doivent être effectués à partir d’un compte, d’un système de paiement ou d’une carte de crédit enregistré à votre nom, et tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti au taux de change quotidien obtenu auprès de oanda.com, ou au taux de change en vigueur de notre propre banque ou de notre processeur de paiement, après quoi votre compte sera crédité en conséquence.
Veuillez noter que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais de change supplémentaires qui seront déduits du montant de votre dépôt.

8.2. Des frais et charges peuvent s’appliquer aux dépôts et retraits des clients, lesquels peuvent être consultés sur le site Web. Dans la plupart des cas, nous absorbons les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte Oxibet. Vous êtes responsable des frais bancaires que vous pourriez encourir en déposant des fonds chez nous.

8.3. La société n’est pas une institution financière et utilise un processeur de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ceux-ci ne sont pas traités directement par nous. Si vous déposez des fonds par carte de crédit ou de débit, votre compte ne sera crédité que si nous recevons un code d’approbation et d’autorisation de l’institution émettrice du paiement. Si l’émetteur de votre carte n’accorde pas cette autorisation, votre compte ne sera pas crédité de ces fonds.

8.4. Vous acceptez de payer intégralement tous les paiements et frais qui nous sont dus ou dus aux fournisseurs de paiement dans le cadre de votre utilisation du Service.
Vous acceptez en outre de ne pas effectuer de rétrofacturation ni de renoncer, d’annuler ou de renverser de quelque manière que ce soit vos dépôts, et dans un tel cas vous nous rembourserez et nous indemniserez pour ces dépôts impayés, y compris tous les frais engagés par nous dans le processus de recouvrement de votre dépôt, et vous acceptez que tous les gains provenant de paris utilisant ces fonds rétrofacturés soient confisqués.
Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n’est pas un compte bancaire et n’est donc pas garanti, assuré ou autrement protégé par un système d’assurance des dépôts ou bancaire, ni par tout autre système d’assurance similaire d’une autre juridiction, y compris, sans s’y limiter, votre juridiction locale. De plus, le compte joueur ne porte pas d’intérêt sur les fonds qui y sont détenus.

8.5. Si vous décidez d’accepter l’une de nos offres promotionnelles ou de bonus en saisissant un code bonus pendant le dépôt, vous acceptez les conditions des bonus et les conditions de chaque bonus spécifique.

8.6. Les fonds provenant d’activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.

8.7. Si vous déposez en utilisant votre carte de crédit, il est recommandé de conserver une copie des enregistrements de transaction et une copie des présentes Conditions.

8.8. Le jeu sur Internet peut être illégal dans la juridiction où vous vous trouvez ; le cas échéant, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour déposer sur ce site. Il est de votre responsabilité de connaître les lois concernant le jeu en ligne dans votre pays de résidence.

9. Retrait de fonds

9.1. Vous pouvez retirer tous les fonds non utilisés et compensés détenus dans votre compte joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 50 $ (ou l’équivalent dans une autre devise), à l’exception d’une fermeture de compte, auquel cas vous pouvez retirer la totalité du solde.

9.2. Il n’y a pas de commission de retrait si vous misez le dépôt au moins 3 fois. Sinon, nous sommes en droit de déduire des frais de 8 % avec un montant minimum de 4 € (ou l’équivalent dans la devise de votre compte) afin de lutter contre le blanchiment d’argent.

9.3. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité avec photo, une confirmation d’adresse ou d’effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demander votre selfie, organiser un appel de vérification, etc.) aux fins de vérification d’identité avant d’autoriser tout retrait de votre compte. Nous nous réservons également le droit d’effectuer une vérification d’identité à tout moment pendant toute la durée de notre relation avec vous.

9.4. Le traitement des retraits peut prendre jusqu’à 24 heures. Une fois qu’un retrait a été traité avec succès et libéré, une période supplémentaire s’appliquera selon la méthode de paiement utilisée.

9.5. Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit, de crédit, le compte bancaire ou la méthode de paiement d’origine utilisée pour effectuer le paiement sur votre compte. Nous pouvons, et toujours à notre seule discrétion, vous permettre de retirer vers une méthode de paiement à partir de laquelle votre dépôt initial n’a pas été effectué. Cela sera toujours soumis à des vérifications de sécurité supplémentaires.

9.6. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, dormant, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre service à la clientèle.

9.7. Les montants maximaux de retrait sont :

• 1 800 $ par jour,
• 3 000 $ par semaine,
• 12 000 $ par mois.

Les limites peuvent être ajustées en fonction de votre niveau VIP à la discrétion de la direction.

9.7.1. Les gains issus des jackpots progressifs sont généralement payés en totalité sans limite. Toutefois, une exception s’applique aux jeux des fournisseurs énumérés dans l’article 9.14 et l’article 9.15. Pour ces fournisseurs précis, tout gain de jackpot progressif est strictement plafonné à 500 000 $ CA. Tout montant affiché dans le jeu qui dépasse ce plafond ne sera pas reconnu comme gain et ne sera pas crédité sur le compte du joueur.

9.7.2. Si vous gagnez plus de 15 000 $, le casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d’un maximum de 15 000 $ jusqu’au paiement complet du montant.

9.8. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements si vous enfreignez la politique d’utilisation restreinte énoncée aux clauses 3.3 et 4.

9.9. Dans les cas où votre solde est au moins 10 fois supérieur au montant total de vos dépôts, vous serez limité à 5 000 $ (ou l’équivalent en devise) par mois pour les retraits. Dans les autres cas, le montant maximum de retrait par mois est de 10 000 $.

9.10. Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Tant que le compte n’est pas entièrement vérifié, aucun paiement ne sera traité.

9.11. La devise opérationnelle interne du site Web est l’euro. De ce fait, si vous effectuez des transactions dans d’autres devises, le montant débité de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction, en raison des différences de conversion appliquées par votre banque et/ou par le fournisseur de traitement des paiements de la Société.

9.12. Le site Web prend en charge les paiements via Original Credit Transfer (OCT) pour les cartes Visa et Payment Transfer pour Mastercard. Veuillez noter que même dans les pays pris en charge, le traitement réussi n’est pas garanti, car les banques émettrices peuvent bloquer ou refuser de telles transactions à leur discrétion.

9.13 Nous nous réservons le droit de retarder, geler ou rejeter toute demande de dépôt ou de retrait dans les circonstances suivantes :

• Vérification des fonds : si nous avons des doutes raisonnables concernant la provenance des fonds ou si des documents supplémentaires sont requis pour respecter les réglementations anti-blanchiment d’argent (AML) et « Connaître votre client » (KYC).
• Problèmes techniques : en cas de défaillance du système, de maintenance ou d’autres difficultés techniques affectant le site Web ou nos passerelles de paiement.
• Actions de tiers : lorsqu’un fournisseur de services de paiement ou une banque retarde ou rejette une transaction en raison de ses propres politiques internes, d’erreurs de traitement ou de contrôles de sécurité.

Dans de tels cas, la Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou inconvénient résultant du retard ou du rejet de la transaction.

9.14 Pour les jeux fournis par les fournisseurs suivants : Playngo , Evolution Live , Netent , Big Time Gaming, Nolimit, Sneaky Slots, le gain maximal est plafonné au moment du paiement. Le paiement maximum pour tout tour, toute manche de jeu ou toute séquence bonus unique est limité à 700 000 $ CA (ou l’équivalent dans une autre devise).

Le logiciel du jeu est configuré de manière à plafonner tout gain potentiel à ce seuil maximum. Par conséquent, aucun montant supérieur à 700 000 $ CA ne sera calculé, affiché ou crédité sur votre solde joueur.

Vous reconnaissez que tout gain atteignant ce plafond représente le paiement maximal possible pour cette manche, et qu’aucun fonds supplémentaire ou gain « excédentaire » n’existe ni n’est dû au-delà de cette limite.

9.15 Des limites de paiement spécifiques s’appliquent à tous les jeux fournis par Pragmatic Play. Le gain total maximal pour tout tour, toute manche de jeu ou toute séquence bonus est strictement plafonné à 700 000 $ CA (cinq cent mille dollars canadiens).

Vous reconnaissez qu’en raison de configurations techniques, l’interface du jeu ou le solde de votre compte peut temporairement afficher un montant gagnant supérieur à cette limite. Cependant, quel que soit le montant affiché, le montant maximal pouvant être distribué et retiré est de 700 000 $ CA.

Tout montant apparaissant sur votre solde et dépassant cette limite de 700 000 $ CA ne constitue pas un gain valide et n’est pas dû par la Société. Nous nous réservons le droit d’ajuster le solde de votre compte pour refléter le gain réel de 700 000 $ CA avant tout traitement de retrait.

10. Transactions de paiement et processeurs

10.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes qui nous sont dues. Vous devez effectuer tous les paiements à notre égard de bonne foi et ne pas tenter d’annuler un paiement effectué ni prendre toute mesure qui entraînerait l’annulation dudit paiement par un tiers afin d’éviter une responsabilité légitimement encourue.
Vous nous rembourserez tout rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez ainsi que toute perte subie par nous en conséquence.
Nous nous réservons le droit d’imposer également des frais administratifs de 50 $, ou l’équivalent en devise, par rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.

10.2. Nous nous réservons le droit d’utiliser des processeurs de paiement électronique tiers et/ou des banques marchandes pour traiter les paiements que vous effectuez, et vous acceptez d’être lié par leurs conditions générales, pourvu qu’elles vous soient communiquées et qu’elles n’entrent pas en conflit avec les présentes Conditions.

10.3. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées afin de prévenir les activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l’autorité compétente.

11. Erreurs

11.1. En cas d’erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris sont annulés. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance de toute erreur avec le Service.
En cas d’erreurs de communication ou de système, de bogues ou de virus se produisant en lien avec le Service et/ou des paiements qui vous sont effectués à la suite d’un défaut ou d’une erreur dans le Service, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers des coûts, dépenses, pertes ou réclamations directs ou indirects découlant de telles erreurs, et nous nous réservons le droit d’annuler tous les jeux/paris en question et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.

11.2. Nous mettons tout en œuvre pour éviter de commettre des erreurs dans la publication des cotes du bookmaker. Toutefois, si, à la suite d’une erreur humaine ou de problèmes de système, un pari est accepté à une cote qui est :

• sensiblement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été placé ; ou

• manifestement incorrecte compte tenu de la probabilité de l’événement au moment où le pari a été placé, nous nous réservons le droit d’annuler ou d’invalider ce pari ; ou

• d’annuler ou d’invalider un pari effectué après le début d’un événement.

  11.3. Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant trop payé et d’ajuster votre compte pour rectifier toute erreur.
  Un exemple d’une telle erreur pourrait être un prix incorrect ou une erreur dans l’enregistrement du résultat d’un événement. Si les fonds de votre compte sont insuffisants, nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant dû correspondant à tout pari erroné.
  En conséquence, nous nous réservons le droit d’annuler, de réduire ou de supprimer toute mise en attente, qu’elle ait été placée avec des fonds provenant de l’erreur ou non.

12. Règles de jeu, remboursements et annulations

12.1. Le gagnant d’un événement sera déterminé à la date de règlement de l’événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées à des fins de pari.

12.2. Tous les résultats publiés seront définitifs après 72 heures et aucune demande ne sera traitée après ce délai.
Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne corrigerons/réinitialiserons les résultats qu’en cas d’erreur humaine, d’erreur système ou d’erreurs commises par la source de résultats référente.

12.3. Si le résultat d’un match est annulé pour quelque raison que ce soit par l’organisme directeur du match pendant la période de paiement, tous les fonds seront remboursés.

12.4. Si un match nul se produit dans un jeu où une option de match nul est offerte, toutes les mises sur une victoire ou une défaite d’une équipe seront perdues.
Si aucune option de match nul n’est offerte, tout le monde reçoit un remboursement en cas de match nul.
Et si une option de match nul n’a pas été mise à disposition, les prolongations seront comptées, si elles sont jouées.

12.5. Si un résultat ne peut pas être validé par nous, par exemple si le flux diffusant l’événement est interrompu (et ne peut pas être vérifié par une autre source), alors, à notre discrétion, les paris sur cet événement seront considérés comme invalides et les mises remboursées.

12.6. Les montants minimum et maximum des mises sur tous les événements seront déterminés par nous et peuvent être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d’ajuster les limites sur les comptes individuels.

12.7. Les clients sont seuls responsables de leurs transactions sur leur compte. Une fois une transaction terminée, elle ne peut plus être modifiée.
Nous ne sommes pas responsables des mises manquantes ou en double effectuées par le Client et n’accepterons pas les demandes de correction parce qu’une mise est manquante ou dupliquée.
Les clients peuvent consulter leurs transactions dans la section Mon compte du site après chaque session pour s’assurer que toutes les mises demandées ont été acceptées.

12.8. Un match sera valide tant que les deux équipes sont correctes, et peu importe l’en-tête de ligue dans laquelle il est placé sur notre Site Web.

12.9. Les dates et heures de début affichées sur le Site Web pour les matchs d’eSport sont indicatives seulement et ne sont pas garanties exactes. Si un match est suspendu ou reporté, et qu’il ne reprend pas dans les 72 heures suivant l’heure de début réelle prévue, le match sera sans action et les paris seront remboursés.
L’exception étant tout pari sur le fait qu’une équipe/joueur progresse dans un tournoi ou gagne le tournoi, qui sera valide quel que soit le match suspendu ou reporté.

12.10. Si un événement est publié par nous avec une date incorrecte, tous les paris sont valides selon la date annoncée par l’organisme directeur.

12.11. Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat demeure valide — car il s’agissait du choix de l’équipe d’utiliser ces remplaçants.

12.12. La société se réserve le droit de supprimer des événements, des marchés et tout autre produit du Site Web.

12.13. Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs figure sur la page séparée : RÈGLES DE PARIS SPORTIFS.

13. Communications et avis

13.1. Toutes les communications et tous les avis à donner en vertu des présentes Conditions par vous à nous doivent être envoyés à l’aide d’un formulaire de service à la clientèle sur le Site Web.

13.2. Toutes les communications et tous les avis à donner en vertu des présentes Conditions par nous à vous doivent, sauf indication contraire dans les présentes Conditions, être soit :

• Publiés sur le Site Web, et/ou

• Envoyés à l’Adresse courriel enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné.
  Le mode de cette communication sera à notre seule et entière discrétion.

  13.3. Toutes les communications et tous les avis à donner en vertu des présentes Conditions par vous ou par nous doivent être rédigés en anglais et doivent être envoyés à partir et à destination de l’Adresse courriel enregistrée de votre compte.

  13.4. De temps à autre, nous pouvons communiquer avec vous par courriel afin de vous proposer des renseignements sur les paris, des offres promotionnelles uniques et d’autres renseignements d’Oxibet.
  Vous acceptez de recevoir ces courriels lorsque vous acceptez les présentes Conditions lors de votre inscription sur le Site Web. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces offres promotionnelles de notre part à tout moment en soumettant une demande au Service à la clientèle.

14. Événements hors de notre contrôle

Nous ne saurions être tenus responsables de tout échec ou retard dans la fourniture du Service en raison d’un cas de force majeure qui pourrait raisonnablement être considéré comme indépendant de notre volonté malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables telles que :

• un cas de force majeure ;
• un conflit commercial ou de travail ;
• une panne de courant ;
• un acte, une défaillance ou une omission de tout gouvernement ou autorité ;
• une obstruction ou une défaillance des services de télécommunication ; ou
• tout autre retard ou toute autre défaillance causée par un tiers, et nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage qui pourrait en résulter pour vous.

Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre le Service sans encourir aucune responsabilité.

15. Responsabilité

15.1. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible (direct ou indirect) que vous pourriez subir si nous ne remplissons pas nos obligations en vertu des présentes Conditions, sauf si nous manquons à toute obligation qui nous est imposée par la loi (y compris si nous causons la mort ou des blessures corporelles par négligence).
Dans de tels cas, nous ne serons pas responsables envers vous si la défaillance est imputable à :
(i) votre propre faute ;
(ii) un tiers sans lien avec l’exécution des présentes Conditions (par exemple, des problèmes liés aux performances du réseau de communication, à la congestion, à la connectivité ou aux performances de votre équipement informatique) ; ou
(iii) tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs n’aurions pu prévoir ou prévenir, même avec une attention raisonnable.

Le présent Service étant réservé à un usage par des consommateurs uniquement, nous ne serons pas responsables des pertes commerciales de quelque nature que ce soit.

15.2. Dans le cas où notre responsabilité serait engagée en vertu des présentes Conditions, notre responsabilité totale et globale envers vous en lien avec ces Conditions ne dépassera pas :
(a) la valeur des paris et/ou mises que vous avez placés via votre compte en ce qui concerne le pari, la mise ou le produit concerné ; ou
(b) 500 $ au total,
le montant le plus faible étant retenu.

15.3. Nous vous recommandons vivement :
(i) de prendre soin de vérifier l’adéquation et la compatibilité du Service avec votre propre équipement informatique avant de l’utiliser ; et
(ii) de prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre les programmes ou dispositifs nuisibles, y compris en installant un logiciel antivirus.

16. Jeu des personnes mineures

16.1. Si nous soupçonnons que vous êtes actuellement âgé de moins de 18 ans ou recevons une notification indiquant que vous aviez moins de 18 ans (ou moins que l’âge de la majorité stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre compte sera suspendu (verrouillé) afin de vous empêcher de placer d’autres paris ou d’effectuer des retraits de votre compte. Nous enquêterons alors sur la question, y compris sur le fait de savoir si vous avez parié en tant qu’agent pour, ou autrement au nom de, une personne de moins de 18 ans (ou moins que l’âge de la majorité stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable).

Si nous constatons que vous :
(a) êtes actuellement ;
(b) aviez moins de 18 ans ou moins que l’âge de la majorité qui vous est applicable au moment pertinent ; ou
(c) avez parié en tant qu’agent pour ou à la demande d’une personne de moins de 18 ans ou moins que l’âge de la majorité qui s’applique :

• tous les gains actuellement crédités ou devant être crédités à votre compte seront retenus ;

• tous les gains obtenus en pariant via le Service alors que vous étiez mineur doivent nous être payés sur demande (si vous ne respectez pas cette disposition, nous chercherons à recouvrer tous les coûts associés au recouvrement de ces sommes) ; et/ou

• tout montant déposé sur votre compte qui ne constitue pas des gains vous sera retourné OU retenu jusqu’à ce que vous atteigniez 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire des frais de transaction de paiement du montant à retourner, y compris les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte Oxibet que nous avons couverts.

  16.2. La présente condition s’applique également à vous si vous avez plus de 18 ans, mais que vous effectuez vos paris dans une juridiction qui spécifie un âge légal supérieur à 18 ans pour le pari et que vous êtes en dessous de cet âge minimum légal dans cette juridiction.

  16.3. Si nous soupçonnons que vous enfreignez les dispositions de la présente clause ou que vous tentez de vous y soustraire à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour enquêter sur l’affaire, y compris en informant les autorités compétentes.

17. Fraude

Nous demanderons des sanctions pénales et contractuelles à tout Client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou des actes criminels. Nous retiendrons tout paiement à tout Client lorsque l’un de ces actes est soupçonné. Le Client devra nous indemniser et sera tenu de nous payer sur demande tous les coûts, frais ou pertes subis ou encourus par nous (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte d’activité et perte de réputation) découlant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l’acte criminel du Client.

17.1. Nous ne tolérerons aucune activité frauduleuse ni tricherie. Si nous estimons, à notre discrétion raisonnable, qu’un Joueur a :\

17.1.1. Manipulé nos Services de manière malhonnête ou tiré un avantage indu de nous ou de nos Services ; ou

17.1.2. Tenter de nous frauder ou de frauder tout autre Joueur, personne ou entité juridique,

17.1.3. Une liste non exhaustive de ce que nous considérons comme une activité frauduleuse ou de la tricherie est énoncée ci-dessous :
17.1.3.1. Fraude à l’identité ;
17.1.3.2. Fraude au paiement ;
17.1.3.3. Blanchiment d’argent ;
17.1.3.4. Financement par des tiers ;
17.1.3.5. Abus des offres promotionnelles entraînant des profits garantis pour le joueur, indépendamment du résultat ;
17.1.3.6. Violation d’une loi applicable dans n’importe quelle juridiction ;
17.1.3.7. Faux et usage de faux ;
17.1.3.8. Transfert de fonds d’un compte de pari à un autre ;
17.1.3.9. Transfert d’un compte de pari à une autre personne ;
17.1.3.10. Utilisation de joueurs automatisés (parfois appelés robots) ;
17.1.3.11. Collusion avec d’autres personnes ;
17.1.3.12. Utilisation de logiciels ou d’autres moyens pour obtenir un avantage ;
17.1.3.13. Chip dumping ;
17.1.3.14. Exploitation de failles, de défauts ou d’erreurs techniques dans notre logiciel ou dans les fonctionnalités du site Web ;
17.1.3.15. Parier sur des événements sportifs truqués ou utiliser des informations privilégiées.

17.2. Nous nous réservons le droit de confisquer tous les fonds si une activité frauduleuse ou une tentative d’abus des bonus est détectée.

17.2.1. L’utilisation de schémas de jeu frauduleux pour contourner la mise des bonus ou profiter de certaines fonctionnalités du jeu est strictement interdite, et tous les gains actuellement crédités ou devant être crédités sur votre compte seront retenus.

17.2.2. Un schéma de jeu frauduleux peut être défini comme tout schéma de paris injuste dont le seul objectif est de contourner les conditions fixées par le casino et de vous donner un avantage injuste sur la maison. Un schéma de jeu frauduleux comprend, sans s’y limiter :

• le report de manches de jeu dans n’importe quel jeu, y compris les tours gratuits et les fonctionnalités bonus, à un moment ultérieur où vous n’avez plus d’exigences de mise ;
• laisser de gros paris sur la table, par exemple au blackjack, et revenir au jeu après que la mise du bonus a été complétée ;
• jouer avec de l’argent bonus pour accumuler de la valeur en jeu, perdre les fonds bonus, puis encaisser la valeur accumulée pendant le jeu avec de l’argent réel ;
• utiliser des stratégies qui tirent parti d’un bogue logiciel ou d’une défaillance.

18. Propriété intellectuelle

18.1. Tout le contenu, les conceptions, les données, les graphiques, les textes, les images, les vidéos, la musique, les logiciels et toute autre propriété intellectuelle affichés sur le Site Web ou utilisés dans le Service (le « Contenu ») nous appartiennent soit, soit nous sont concédés sous licence par des titulaires de droits tiers. Il vous est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire ou de distribuer tout Contenu à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès. Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner une action en justice contre vous.

18.2. Nous (et nos concédants de licence) sommes les seuls propriétaires de la technologie, des logiciels, des systèmes d’entreprise et des cotes (les « Systèmes ») utilisés sur le Site Web ainsi que de nos cotes. À l’exception d’une licence personnelle, limitée et non exclusive d’utiliser le Service comme prévu, les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ni intérêt dans les Systèmes. Vous devez utiliser votre Compte et le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit d’utiliser votre profil ou votre pseudonyme à des fins commerciales (par exemple, vendre votre mise à jour de statut à un annonceur) ; nous nous réservons le droit de supprimer ou de récupérer tout pseudonyme choisi pour votre Compte si nous estimons qu’il est inapproprié ou qu’il porte atteinte aux droits d’un tiers.

18.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques de commerce, noms commerciaux et/ou habillage commercial, logos (« Marques ») qu’ils soient enregistrés ou non et/ou nos cotes en lien avec tout produit ou service qui n’est pas le nôtre, ni d’une manière susceptible de semer la confusion parmi les Clients ou le public, ni d’une manière qui nous dénigre.

18.4. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous et nos concédants ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt exprès ou implicite dans ou sur les Systèmes ou les Marques, et tous ces droits, licences, titres et intérêts sont expressément conservés par nous et nos concédants.
Vous acceptez de ne pas utiliser d’appareil automatique ou manuel pour surveiller ou copier des pages Web ou du contenu du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner une action en justice contre vous.

19. Votre licence

19.1. Sous réserve des présentes Conditions et de votre conformité à celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Service et l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Notre licence à votre égard prend fin si notre accord avec vous en vertu des présentes Conditions prend fin.

19.2. Sauf en ce qui concerne votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, téléverser, publier, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées à partir du Service et/ou de tout contenu qui s’y trouve ou du logiciel qui s’y trouve, sauf si nous l’autorisons exprès